J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0401101A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2005, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 22 septembre 2004 pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects est fixé à 243.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-380 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 122 postes, dont :

49 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

73 postes au titre de la branche « surveillance ».

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du même décret) : 121 postes, dont :

48 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

73 postes au titre de la branche « surveillance ».

3 emplois seront en outre réservés à des travailleurs handicapés qui seront recrutés par la voie contractuelle.

Enfin, au titre de la législation sur les emplois réservés, 61 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.